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Marques déposées par ANDRE Yves
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AC. ASSURANCES CONCEPT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AC. ASSURANCES CONCEPT
ANDRE Yves

Numéro de dépôt :
93450110
Date de dépôt :
05/01/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/01/2023

Présentation de la marque AC. ASSURANCES CONCEPT

Déposée le 5 janvier 1993 par ANDRE Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AC. ASSURANCES CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est ANDRE Yves domicilié(e) 112, Cours Vitton - 69006 - LYON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque AC. ASSURANCES CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AC. ASSURANCES CONCEPT est expirée depuis le 5 janvier 2023.


ANDRE Yves - 112, Cours Vitton - 69006 - LYON - France


CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Inscription le 14 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325350 - Publication au BOPI 2001-06-14

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2002 n°2225249 - Publication au BOPI 2002-07-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2012 n°2514511 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-20

Inscription le 6 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°775133 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06

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